La Sécu et l'informatique

Publié le par Christian Bochet

 La Sécu rembourse à tort 10 millions d'euros à cause d'un bug
Les défaillances d'un logiciel de télétransmission ont amené l'assurance maladie à verser trop d'argent à des cliniques privées.

Hélène Puel , 01net., le 13/11/2007 à 19h01

Pas toujours facile de s'informatiser. La Sécurité sociale l'a vérifié. Au début de l'année 2001, elle met en place un système de télétransmission destiné à remplacer les demandes de remboursement au format papier émanant des établissements de santé privés. Mais en raison d'un bug informatique, l'assurance maladie aurait remboursé par erreur plusieurs fois les mêmes soins et ce pendant plusieurs années.

L'affaire est dévoilée ce mardi 13 novembre par Le Parisien. Interrogé par le quotidien, Pierre Fender, directeur du service de la répression des fraudes de la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) estime que le montant des sommes indûment versées atteindrait 10 millions d'euros.

« Le bug a été rapidement découvert, mais la résolution du problème a été longue. Ce logiciel entraînait à la fois une double facturation des cliniques et un double paiement de notre part. Nous avons dû éplucher tous les paiements effectués aux cliniques pour découvrir les erreurs, relativise-t-on en interne avant de préciser, le problème informatique a concerné tous les établissements qui étaient reliés à notre système de facturation, il ne s'agit en aucun cas d'une fraude de la part d'une clinique en particulier. » Cependant, certains établissements auraient tardé à alerter la Sécurité sociale.

La Cour des comptes se saisit du dossier

Celle-ci insiste sur le fait que « depuis cette vieille histoire », la presque totalité de la somme aurait été recouverte. Mais un million d'euros manquerait encore dans les caisses. « Nous sommes en litige avec quelques établissements, reconnaît l'assurance maladie. Ces contentieux sont devant les tribunaux des affaires sociales. »

Les conséquences de ce malheureux bug ne s'arrêteront peut-être pas là. Alertée par une association, la Cour des comptes s'est saisie du dossier toujours d'après Le Parisien . Elle chercherait à établir si certains établissements ont réussi à passer à travers les mailles du filet, en ne rendant pas le trop-plein d'argent perçu.

Publié dans Revue de presse

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