Captation illégale d'héritage.

Publié le par Anakyne

La restitution aux départements de l’APA signifie-t-elle la fin de la solidarité ?

Le texte a été voté dans la nuit de lundi à mardi au sénat. Depuis hier il a sucité un tollé parmi les professionnels qui s’occupent des personnes agées. En effet, ce texte propose que les Conseils généraux puissent de faire rembourser les allocations personnalisées autonomie (APA) après le décès du bénéficiaire. Les départements se serviraient sur le patrimoine du défunt si celui-ci léguait plus de 100.000 euros à ses héritiers. Pour le président de l’AD-Pa (association des directeurs d’établissements et services pour personnes agées), Pascal Champvert : il sagit là d’une provocation.



                                                   Au-delà de la fin de la solidarité , cette Loi est une véritable spoliation et un détournement du patrimoine familial. Je ne suis pas certain que cette Loi respecte les articles du Code Civil relatifs à la succession. L'état se donne la faculté de détourner légalement l'actif d'une succession à son profit. On ne peut plus parler de solidarité mais de vol qualifié.
                                       Cela rappelle une autre époque bien triste du siècle dernier où la spoliation était également légale.

       L'état peut s'amuser à exonérer de droits de succession entre époux si c'est pour voler les héritiers il y a un gros problème.

          Par ailleurs considérer que le patrimoine de 100.000 € est réservé aux nantis, j'ai l'impression que Borlo est passé par là...attention futures propriétaires vous êtes dans le colimateur du législateur-destructeur à cours d'idées. Depuis des décennies la France vit au dessus de ses moyens et a fait du social sa priorité pour acheter la paix sociale. A cette vitesse je suis en train de me demander si le désordre sociale ne va pa svenir des classes moyennes qui fatiguent en ce moment. Pas des 20 familles les plus de France mais des 30.000.000 de Français qui travaillent et dont on se moque allégrement.

         Enfin j'aimerais vraiment qu'un jour nos politiques cessent de traiter les conséquences et s'attaquent aux véritables causes des problèmes divers rencontrés dans nos sociétés.


         Cela serait une véritable avancée.


          Il serait temps que les Français bougent un peu , se manifestent et clament leur indignation et ne permettent plus de laisser tout faire.
        Ces deux députés UMP devraient passer devant un Tribunal Pénal ou la Cour Européenne de Justice pour violation des Droits de l'Homme.


C'EST UNE HONTE REAGISSEZ NOMBREUX. CAR CE GOUVERNEMENT EST UNE VERITABLE ENTREPRISE DE DEMOLITION.


La France mérite mieux que cela.

Enfin c'est juste mon avis.

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Publié dans Revue de presse

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