Question # 1 à la Sécurité Sociale.

Publié le par Anakyne

Cet article n'est en aucune manière une remise en cause du régime d'Alsace-Moselle. C'est juste une réflexion personnelle.

Droit local en Alsace et en Moselle
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Le Droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale qui s'applique aux départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle ; il est issu des dispositions suivantes :
  • des lois françaises d'avant 1870 non abrogées par l'administration allemande ;
  • des lois allemandes adoptées par l'Empire allemand entre 1871 et 1918 ;
  • des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque ;
  • des lois françaises intervenues après 1918 mais applicables aux trois départements.
D'autre part certaines lois françaises intervenues entre 1870 et 1918 n'ont pas été reprises en Alsace-Moselle après 1918.

Le choix entre le Droit local et le Droit général français s'est fait par un Commissaire de la République qui avait pour tâche de remettre l'Administration en route, ces dispositions étaient à l'origine conçues pour être temporaires (certains textes sont encore en allemand). La Loi du 1er juin 1924 les a rendues permanentes.

 
Sécurité sociale
  • La Reichsversicherungsordnung de 1911 était une mutuelle complémentaire obligatoire. Aujourd'hui encore, le taux de base de la sécurité sociale alsacienne-mosellane est de 90 % et de 100% pour l'hospitalisation. Ce régime complémentaire est équilibré (alternance entre période déficitaire et excédentaire)[1].
  • Le maintien de la rémunération en cas d'absence : comme dans certaines branches professionnelles dans le reste de la France, les Alsaciens et Mosellans ne souffrent pas du délai de carence de trois jours de la Sécurité sociale en cas d'absence pour maladie.
  •  
Les pharmacies [modifier]
Le numerus clausus pour la création d'une pharmacie est de 3500 habitants, alors qu'il est de 2500 à 3000 pour le reste de la France.


ERXTRAITS DE FORUMS

Je vous propose de lire quelques post trouvé sur des forums traitant de cette particularité :



@ vanille
Posté par : charlotte357 - 15 juillet 2007 23:17

Bonjourvanille, je crois savoir que la législation tant au niveau sécu que ds d'autres domaines en Alsace-Lorraine est différente dans votre région de celle existant dans le reste de la France.Pourriez-vous nous expliquer,si vous le savez, la méthode de calcul des cotisations selon votre régime local ? ou éventuellement vous renseigner auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales tant au niveau salarial qu'au niveau patronnal. Cela nous permettrait de faire des propositions concrètes avec la preuve que : si ça fonctionne dans votre région il n'y a aucune raison que la méthode ne soit pas expérimentée au niveau national ! Merci, Vanille, Je regrette que nous soyons si peu à poster dans la rubrique des "propositions", et que nous soyons si nombreux à étaler nos états d'ame dans les rubriques générales.






Bonjour tout le monde !
Posté par : Vanille - 13 juillet 2007 22:11

En Alsace-Moselle notre CPAM, gérée selon le régime local, est exédentaire. Résultat : les taux de cotisations baissent cette année... Pourtant, nous allons aussi devoir payer les franchises et autres sparadraps supposés réduire le trou, comme les assurés affiliés au régime général... Idée simple : pourquoi est-ce qu'on ne transformerait pas ce régime général pour qu'il applique la même gestion que notre régime local, puisque le nôtre fonctionne et est même excédentaire ?

il est vrai que j'ai toujours entendu dire que ce régime local était excédentaire, grâce à des cotisations un peu plus élevées.
Il semblerait que ce n'est plus le cas ???
 





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10 octobre 2005
L'Alsace fait rêver la Sécurité Sociale!

7933Nouveau_2Un régime d'assurance maladie presque équilibré ?
Le rêve de la sécurité sociale...
Ce régime existe pourtant. Incroyable non ?
Hé ben c’est le cas de la Sécu d’Alsace-Lorraine !
La Caisse d’assurance maladie nationale fête actuellement son 60ème anniversaire, et par la même occasion son méga trou de 11 milliards d’Euros !!
A l'inverse, le régime d’Alsace-Lorraine, qui lui vient de fêter ses 10 ans de gestion décentralisée, est assis sur un trésor de guerre de six mois de trésorerie.

Mais comment cela est il possible me direz vous ?
Tout simplement parce que c'est un élément de l'originalité de l'Alsace.
En effet, du fait d'avoir été l'héritière de la législation sociale de Bismarck, à l'époque où l'Alsace-Moselle était sous souveraineté allemande, ce régime du XIXe siècle a survécu à deux guerres et à trois changements de nationalité.

Alors, comment tout cela fonctionne-t-il?

En fait, le régime local d'assurance-maladie fonctionne comme une caisse complémentaire obligatoire. En plus des cotisations du régime général, 1,5 million de salariés et de retraités d'Alsace-Moselle (et non les employeurs) paient une "surcotisation" à leur régime local. En contrepartie, eux et leurs ayants droit (2,3 millions de personnes en tout) sont mieux remboursés : 90 % sur les soins et la pharmacie, 100 % en cas d'hospitalisation, y compris du forfait hospitalier dès le premier jour...

Resté "provisoire" pendant des décennies, le régime local a été pérennisé en 1991, et depuis la gestion du régime est décentralisée et gèrée par le conseil d'administration local, composé essentiellement de représentants syndicaux et qui s'est installé à Strasbourg en 1995.

Il a ainsi pu faire baisser les cotisations sur les salaires (passées de 2,15 % à 1,7 % en dix ans), tout en réajustant celles sur les retraites et pensions les plus élevées (de 1 % à 1,7 %), sans réduire les remboursements.

Rien n'est sûr pour l'avenir, mais en tous cas c'est du bien ficelé pour l'instant.
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Réponse à l'article :

Bonjour,
à croire que le reste de la France est aveugle,ou tout au moins nos dirigeants.
un modèle existe, mais aucun Gouvernement n'a voulu "je dis bien voulu" faire une vraie réforme en profondeur pour "boucher" le soi-disant trou de la Sécu? même la cour des comptes est incapable de faire un rapport complet, clair, et objectif sur cette Sécu. Bizarre bizarre, vous avez dit bizarre....
Où va l'argent? qui en profite? Certainement pas l'assuré qui règle ses cotisations, plus les prélèvements incessants y en a marre.
Heureusement Bismark n'a pas fait L'ENA c'est une chance pour vous, mais d'autres l'on fait,preuve en 91 le ministre vous a refuser de faire cotiser les entreprises eh oui la Sécu Alsace Moselle n'est sans doute pas politiquement correct.
c'est il faut le dire un coup de pied au c..
pour ceux qui nous parlent toujours du trou!
je vous souhaite que çà dure le plus longtemps possible et que personne ne vous entraine dans le trou....Je pense que plus d'information des Média à la France entière aussi souvent que l'on vois les mêmes politiciens à la télé réveilleraient
peut-étre les Français endormis.
pour conclure prenez soin de votre Sécu.
cordialement.

Commentaires
Le samedi 12 janvier 2008, 11:31 par RL

Que pensez-vous du régime Sécurité Sociale Alsace Lorraine?
 Le bilan annuel, est-il en positif ou en négatif?
Où peut-on trouver le bilan Sécurité Sociale Alsace Lorraine sur la Cour des Comptes?

Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement.RL

Le samedi 12 janvier 2008, 15:36 par G.L.

Je dispose de très peu d'informations sur ce "régime" de sécurité sociale maladie "très particulier". Ce n'est pas le régime d'Alsace Lorraine, mais d'Alsace- Moselle.
J'en retiens que c'est un système d'assurance qui, comme tout système d'assurance, prend en considération les risques que courent les assurés. Ce qu'ont toujours refusé les thuriféraires de l'organisations de la sécurité sociale obligatoire.
En d'autres termes, le coup d'état de 1945-46 n'a pas véritablement porté sur ce régime, hérité "au sens propre du mot" de Bismarck et de l'Allemagne. Le régime a été privilégié.
Je regrette que les organismes de ce régime n'informent pas à son sujet et que les "assurés sociaux" qui y sont assujettis, affiliés et assujettis ne donnent pas non plus d'informations.
C'est a fortiori l'omerta du côté des hommes de l'état et de celui des hommes des syndicats - partenaires sociaux -
Jusqu'à présent, je n'ai pas mis la main sur une étude de la Cour des comptes à son sujet.
A l'occasion des élections de mars 2008 prochain, il serait bon d'interroger à son sujet ceux qui veulent se faire élire dans la région.


J'ai travaillé une journée entière sur ce sujet et je n'ai trouvé aucune information officielle sur les dépenses de santé et les comptes de résultat de ce régime. Il me semble que pour les alsaciens les comptes soient bénéficiaires et qu'il y a la même interrogation que la mienne :   POURQUOI NE PAS ETENDRE CE REGIME A LA FRANCE ?

Il y a une telle opacité sur ce régime que ce silence pose plus de questions qu'il ne peut en résoudre.

Dans tous les cas je me pose aussi la question suivante

quand aurons-nous enfin notre Bismark qui n'aura pas fait l'ENA  pour apporter des solutions équilibrées intelligentes et réformer de manière pragmatique tous nos problèmes ? Enfin s'il nous en reste le temps.


 

Enfin c'est juste mon avis.

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