la Gazette Picarde

  communes de moins de 500 habitants = 17% de l’indice 1015, soit 623,94
  communes de 500 à 999 habitants = 31% de l’indice 1015, soit 1 137,78
  communes de 1000 à 3499 habitants = 43% de l’indice 1015, soit 1 578,21
  communes de 3500 à 9999 habitants = 55% de l’indice 1015, soit 2 018,64
  communes de 10000 à 19999 habitants = 65% de l’indice 1015, soit 2 385,66
  communes de 20000 à 49999 habitants = 90% de l’indice 1015, soit 3 303,22
  communes de 50000 à 99999 habitants = 110% de l’indice 1015, soit 4 037,27
  communes de 100000 habitants et plus = 145% de l’indice 1015, soit 5 321,86.

Adjoints
  communes de moins de 500 habitants = 6,6% de l’indice 1015 soit 242,24
  communes de 500 à 999 habitants = 8,25% de l’indice 1015 soit 302,79
  communes de 1000 à 3499 habitants = 16,5% de l’indice 1015 soit 605,59
  communes de 3500 à 9999 habitants = 22% de l’indice 1015 soit 807,45
  communes de 10000 à 19999 habitants = 27,5% de l’indice 1015 soit 1 009,32
  communes de 20000 à 49999 habitants = 33% de l’indice 1015 soit 1 211,18
  communes de 50000 à 99999 habitants = 44% de l’indice 1015 soit 1 614,91
  communes de 100000 à 200000 habitants = 66% de l’indice 1015 soit 2 422,36
  communes de plus de 200000 habitants = 72,5% de l’indice 1015 soit 2 660,93

  communes de moins de 500 habitants = 12,75% de l’indice 1015, soit 467,95
  communes de 500 à 999 habitants = 23,25% de l’indice 1015, soit 853,33
  communes de 1000 à 3499 habitants = 32,25% de l’indice 1015, soit 1183,65
  communes de 3500 à 9999 habitants = 41,25% de l’indice 1015, soit 1513,98
  communes de 10000 à 19999 habitants = 48,75% de l’indice 1015, soit 1789,25
  communes de 20000 à 49999 habitants = 67,50% de l’indice 1015, soit 2477,42
  communes de 50000 à 99999 habitants = 82,49% de l’indice 1015, soit 3027,59
  communes de 100000 habitants et plus = 108,75% de l’indice 1015, soit 3991,40.

Vice-Présidents de communautés de communes
  communes de moins de 500 habitants = 4,95% de l’indice 1015 soit 118,68
  communes de 500 à 999 habitants = 6,19% de l’indice 1015 soit 227,19
  communes de 1000 à 3499 habitants = 12,37% de l’indice 1015 soit 454,01
  communes de 3500 à 9999 habitants = 16,50% de l’indice 1015 soit 605,59
  communes de 10000 à 19999 habitants = 20,63% de l’indice 1015 soit 757,17
  communes de 20000 à 49999 habitants = 24,73% de l’indice 1015 soit 907,65
  communes de 50000 à 99999 habitants = 33% de l’indice 1015 soit 1211,18
  communes de 100000 à 200000 habitants = 49,50% de l’indice 1015 soit 1816,77
  communes de plus de 200000 habitants = 54,37% de l’indice 1015 soit 1995,51

L’indice brut mensuel 1015 est fixé à 3 670,25 euros

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Le remboursement des frais. Dans le cadre de leur mandat, les élus locaux peuvent se faire rembourser les frais de déplacement. Ces frais doivent faire l’objet de justificatifs. Ce peut être des frais liés à un mandat spécial confié par délibération du conseil municipal. Il s’agit des frais de séjour consistant à une indemnité journalière (nuitée + repas) de 68,61 euros en Province et des frais de transport consistant à une indemnité kilométrique :
  0,21 euro pour les véhicules de 5cv ou moins,
  0,26 euro pour les véhicules de 6 ou 7 cv,
  0,29 euro pour les véhicules de 8 cv ou plus. Les conseillers municipaux noteront qu’ils peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent leur commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Références : articles R. 2123-22-1, R. 2123-22-2 et L. 2123-18-1 du code général des collectivités territoriales.

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