Outre ses recommandations sur l'organisation et la gouvernance de France Télévisions, la commission était surtout attendue sur le terrain du financement des chaînes publiques : elle devait formuler des propositions afin de pallier la suppression de la publicité décrétée, il y a six mois, par le président de la République.
Conformément à ce que M. Copé avait expliqué mercredi 18 juin, à l'issue de l'ultime réunion plénière, le rapport préconise tout d'abord une suppression en deux temps de la publicité des "écrans publics" : une "étape initiale" verra les publicités disparaître après 20 heures à compter du 1er septembre 2009, puis elles disparaîtront totalement au 1er janvier 2012.
Toutefois, la commission propose qu'"à l'issue" de la première étape, "une clause de rendez-vous" soit instituée afin de "faire un bilan de la réforme et de l'opportunité de la mise en œuvre de sa phase finale".
La commission estime à 450 millions d'euros en 2009 le "besoin" de compensation pour la suppression de la publicité (650 millions d'euros en 2012) et elle chiffre à 200 millions d'euros le "financement de la nouvelle ambition" de France Télévisions (300 millions d'euros en 2012).
LA REDEVANCE ÉTENDUE À TOUS LES MOYENS DE RÉCEPTION
En ce qui concerne le premier point, elle propose de dégager les ressources financières suivantes : instauration d'une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs Internet et de téléphonie mobile (soit 210 millions d'euros) et affectation partielle entre 2009 et 2012, puis totale après 2012, de la redevance d'usage des fréquences radioélectriques (100 millions d'euros en 2009, 300 millions d'euros en 2012).
La part de redevance destinée à RFI (60 millions d'euros) sera également affectée à France Télévisions.
Enfin, une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires qui seront engrangées par les télévisions privées sera instituée.
Mais compte tenu de "l'ambiguïté de financer la télévision publique par ses concurrents privés", le produit de cette taxe sera affecté "au financement de l'INA, dont la ressource actuellement issue de la redevance sera destinée à France Télévisions", soit 80 millions d'euros.
La "nouvelle ambition de France Télévisions" sera quant à elle financée par "les ressources supplémentaires" procurées non seulement par l'indexation de la redevance (actuellement de 116 euros) sur l'inflation, mais surtout par "l'élargissement de l'assiette" de cette même redevance à travers son "extension à tous moyens de réception" (ordinateurs, téléphones portables...).
La commission table également sur le fait que "la transformation" de France Télévisions "en média global" permettra de "développer des ressources issues de la diversification (40 millions d'euros par an) et de rechercher des économies et des gains de productivité". Elle comptabilise enfin les "économies tirées de la fin de la diffusion analogique" en 2012.

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