SECURITE SOCIALE : USINE A GAZ.

Source Wikipédia - En France, la Sécurité sociale a eu le monopole de l'assurance maladie de 1945 jusqu'à 2000, après un rappel à l'ordre de la commission européenne. La sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Selon l'ordonnance du 4 octobre 1945 :

« art. 1^er - Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent »

La Sécurité sociale figure explicitement dans le préambule de la constitution de la Quatrième République française qui « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11), préambule repris à son compte par la Constitution de la Cinquième République

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :

• la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité ; La Cnamts comprend aussi un secteur médical et un secteur social.
• la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF) ;
• la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales);
• la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les 16 CRAM, Caisse régionale d'assurance maladie.

Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) devrait voir le jour prochainement.

Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales. Ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dit libéraux qui utilise le financement par l'impôt.

Depuis 1993, des exonérations de charges patronales sont accordées aux entreprises dans le but de diminuer le coût du travail, notamment du travail le moins qualifié. Depuis la loi du 25 juillet 1994, toute nouvelle exonération doit être compensée intégralement par l'État : en 2006, sur 23 G€ d'exonérations, seuls 2 G€ sont restés à la charge de la Sécurité sociale.

D'une manière générale, on assiste en France à une augmentation du financement de la Sécurité Sociale par l'impôt. La Contribution Sociale Généralisée a ainsi été créée en 1991 : au taux de 7,5% sur les revenus d'activité, son assiette est égale à 97% du salaire brut. Il existe également une CSG portant sur les revenus du patrimoine, une CSG sur les revenus des jeux. D'autres impôts servent également à financer le régime général de la sécurité sociale : taxes sur les contrats d'assurance automobile, sur les alcools, sur le chiffre d'affaires des grossistes pharmaceutiques....Au total, les cotisations sociales ne représentent plus que les 2/3 du financement du régime général de la Sécurité sociale en France.

QUELQUES CHIFFRES :

Les dépenses de personnel représentent 68% des dépenses brutes de gestion administratives et ont progressé de 1.7 % en 2007 (source Direction de la sécurité sociale)

Suivant les rapports du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le budget de la sécurité sociale est le suivant (tout régimes de base) : recettes = 394,8 milliards €, dépenses = 400,2 milliards €, soit un déficit prévisionnel de 5,4 milliards €.

En 2007 les exonérations de charges patronales représentent quelques 50 milliards d'Euros

Les taxes encaissées sur les tabacs et alcool environ 10 milliards d'Euros.

CE QU'IL FAUDRAIT FAIRE

(Source Wikipédia)

Ces constats conduisent de nombreux acteurs à proposer des pistes de réformes, tout en cherchant à maintenir un bon niveau de couverture. Les positions sur les réformes à mener sont très distinctes selon les organisations politiques, syndicales, mutualistes ou associatives, elles donnent lieu à de vifs débats. Ce qui explique que les réformes "de la dernière chance mais promis cette fois ça va marcher c'est la dernière" qui se succèdent presque chaque année : à la vue du résultat, le sentiment qui prévaut est un mélange d'incrédulité (a-t-on vraiment fait quelque chose ?), de doute (à quoi tout ce remue-ménage a-t-il donc servi ? ) et de soulagement (on n'ose imaginer ce que ça serait si on n'avait rien fait...). Le même type de sentiment, les mêmes doutes, apparaissent à chaque nouvelle réforme annoncée (et aussitôt dénoncée par ceux qui vont en porter le poids...). Les leviers de réformes sont multiples :

• Supprimer les exonérations des dispositions dérogatoires coutant annuellement 50 milliards.
• Exiger de l'état français qu'il reverse à la sécurité sociale les taxes censées la financer.
• Réduire les remboursements, les prestations. Il y a lieu de distinguer ici ceux souhaitant globalement diminuer le niveau des prestations et ceux souhaitant diminuer uniquement celles jugées non efficaces (exemple des médicaments à service médical rendu insuffisant) ;
• Réduire l'appareil socio-médical comme le nombre de professionnels médicaux, le nombre d'hôpitaux, etc. (exemple du numérus clausus en médecine), en contrôler les pratiques ;
• Augmenter les financements existants (CSG et CRDS), concevoir de nouvelles recettes ;
• Informer la population par des campagnes de préventions, afin d'améliorer son état de santé général et d'éviter les recours aux soins en recherchant à éviter des risques avant qu'ils se présentent. La France est un des pays où la prévention est la moins développée ;
• Lutter contre les fraudes (augmentation des contrôles, notamment par rapport au paiement des cotisations par les employeurs et aux arrêts de travail)
• Basculer tout ou partie du financement sur les cotisations par un financement sur la consommation (TVA sociale)

MON AVIS :

• J'ajouterai qu'il serait également nécessaire de réduite la masse salariale pour la ramener à un niveau équivalent à une entreprise privée.
• Moderniser l'outil informatique pour croiser les fichiers de toutes les caisses, ce qui ne doit pas se faire à mon avis, pour éviter les fraudes diverses et ainsi réaliser de belles économies.
• L'Etat ne prend pas ses responsabilité et préfère faire payer les lampions toujours dindons de la farce c'est plus facile.
• La sécurité sociale est mal gérée par des hauts fonctionnaires de l'Etat qui ne voient eux-aussi que la pérennité de leur poste.

J'ai fait des recherches nombreuses pour avoir des chiffres cohérents, fiables et exploitables. La sécurité sociale est comme l'armée c'est la grande muette et il est à se demander ce que l'état nous cache réellement.

Mon avis c'est que Sarko veut que la sécu tombe dans le domaine privé, preuve cette semaine avec les ALD et les mutuelles « Père Noël ». Aucun courage politique pour sauver la solidarité un des piliers fondamentaux de notre pays. Les Français sont attachés à leur régime de couverture sociale.

L'automédication prônée par les politiques va entrainer diverses pathologies qui vont couter plus chers à la collectivité. Le non remboursement des médicaments dits de confort également, l'accès impossible des soins pour les plus défavorisés également. Nous avons un Sarko qui navigue à vue, qui ne pense à rien et ne prolonge pas sa réflexion plus loin que le bout de son nez. Il ne veut pas toucher au gotha qui l'a élu en ne prenant pas les bonnes décisions. C'est grave pour un homme qui nous a fait tant de promesses.

LA France EST EN DANGER IMMEDIAT.