Qui demande et qui décide ?

» Qui doit faire la demande ? Contrairement aux idées reçues, "on ne demande pas" la Légion d'honneur, ni pour soi-même, ni pour un autre : on "propose" un dossier, insiste le secrétaire général de l'Ordre de la Légion d'honneur, Jacques Carrère

Des proches, collaborateurs ou collègues doivent signaler la situation exceptionnelle d'une personne auprès d'élus locaux, d'associations ou d'entreprises. Ce sont eux qui seront les plus à même de déposer un dossier de proposition au service des décorations de la préfecture (des formulaires peuvent généralement être téléchargés en ligne).

» Les 4 étapes de la sélection

1. Le premier "filtre" se situe à la préfecture : c'est le préfet qui sélectionne les dossiers recevables et les adresse aux ministères concernés par les activités du "candidat".

2. Le ministre réalise ensuite son choix en fonction de la qualité des dossiers. Il ne doit toutefois pas excéder le nombre annuel de nominations qui lui a été attribué.

3. Il adresse alors ses propositions à la Grande Chancellerie, située au Palais de Salm à Paris. Les 16 membres du Conseil de l'Ordre et le Grand chancelier étudient les dossiers avant de transmettre leur sélection au Président de la République.

4. C'est le Président, qui est aussi le Grand maître de l'ordre, qui donne l'accord définitif par décret.

» Quel délai de procédure ? Depuis le dépôt du dossier de proposition à la préfecture, jusqu'à la remise de l'insigne, le traitement d'un dossier dure environ une année. Un dossier "ajourné" pour des raisons "mathématiques" (nombre limité de places) ou "techniques" (critères non remplis) peut être reproposé l'année suivante.

Selon quels critères ?

 Mérites éminents : Pour être admis dans l'ordre de la Légion d'honneur, le candidat doit, sauf cas exceptionnels, justifier d'au moins 20 ans de services publics ou d'activités professionnelles, assortis de "mérites éminents". Qu'est-ce qu'un "mérite éminent" ? Difficile à définir, reconnaît lui-même le secrétaire général de l'Ordre : "Il faut être irréprochable dans son métier et faire quelque chose en plus, qui sorte de l'ordinaire et nous distingue : être créatif et donner aux autres en général". Un artisan aura davantage de chances d'être distingué s'il aide à former des jeunes auprès des "Compagnons du devoir".

» Un comportement irréprochable : Un futur légionnaire doit aussi être irréprochable dans son comportement. Avec l'aide d'un juriste, le Conseil de l'ordre mène en effet une enquête "de moralité et d'honorabilité". Un extrait de casier judiciaire est demandé et toute condamnation est disqualifiante. Le comportement dans la vie familiale est aussi pris en considération.

» Nominations et promotions : L'Ordre national de la Légion d'honneur est structuré en 3 grades (chevalier, officier et commandeur) et deux dignités (grand officier et grand'croix). On ne peut accéder à l'ordre de la Légion d'honneur qu'au grade de chevalier.

Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Et les délais de promotion sont réglementés : il faut 8 ans minimum à un chevalier pour devenir officier, 5 ans à un officier pour devenir commandeur et 3 ans aux commandeurs et grands officiers pour être élevés respectivement à la dignité de grand officier ou de grand'croix.

» Exceptions : Députés et sénateurs ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur (sauf pour faits de guerre).

»  Depuis 1962, le code de la Légion ne prévoit pas d'admission à titre posthume. Néanmoins, le Premier ministre peut nommer ou promouvoir, dans un délai d'un mois, des personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leur devoir : la procédure est alors immédiate.

»  Les étrangers peuvent être décorés en fonction de leur personnalité et des services rendus, mais ne font pas partie de l'Ordre.