Bruxelles veut augmenter les taxes sur les cigarettes

NOUVELOBS.COM | 16.07.2008 | 17:26

La Commission européenne a proposé d'augmenter progressivement, jusqu'en 2014, les niveaux minimum de taxation applicables aux cigarettes et au tabac à rouler dans l'Union européenne.

(Reuters)

Pour lutter contre le tabagisme, Bruxelles sort l'arme fiscale. Mercredi 16 juillet, la Commission européenne a fait entendre son souhait de relever les taxes sur le tabac dans les pays de l'Est, en Espagne et au Luxembourg. Son objectif avoué est d'atteindre une baisse de la consommation de tabac de 10 % d'ici 2014, alors que le tabagisme fait 650.000 morts chaque année. "Selon la Banque mondiale, l'augmentation du prix des produits du tabac est le moyen le plus efficace de prévenir le tabagisme", s'est justifié le commissaire européen chargé de la fiscalité, Lazslo Kovacs.

Harmoniser les prix

Bruxelles souhaite par cette augmentation "réduire les écarts de prix des produits du tabac" et aplanir les différences de niveaux de taxation entre les Etats. Cela pourrait éviter aux Européens qu'ils aillent acheter des cigarettes dans d'autres pays que le leur. En tête des pays les plus taxés, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne ou l'Irlande. Les nouveaux Etats membres figurent bien derniers (pays de l'Est ou baltes principalement). Ainsi le prix du paquet de cigarette en Grande-Bretagne atteint des records et s'établit à 8,12 euros, contre seulement 1,19 euros en Lettonie. La Commission propose de changer le mode de calcul des taxes. Le mode actuel de calcul --par rapport au prix de la classe de cigarettes la plus demandée dans chaque pays-- entraîne de fortes disparités. A la place, la Commission propose de calculer les taxes par rapport à une moyenne pondérée des prix des cigarettes.
Dans sa proposition, qui doit désormais être soumise aux Etats, la Commission suggère d'abord de relever le seuil minimum des accises (taxes perçues sur la consommation) pour les cigarettes.
Actuellement fixées à 57% du prix du paquet et à 64 euros pour 1.000 cigarettes, elles passeraient à 63% du prix du paquet et à 90 euros en 2014.

La France épargnée

Ce relèvement ne s'appliquera cependant pas à tous les pays. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Irlande, qui appliquent déjà des taxes très importantes, en sont exemptés. Ces Etats resteront cependant libres d'augmenter leurs taxes s'ils le souhaitent.
En revanche, d'autres vont devoir faire un gros effort. C'est le cas de l'Espagne, qui devra augmenter ses prix de 17,9%, de l'Italie, qui devra relever les siens de 18,8%, du Luxembourg (+25,4%), ou de la Belgique (+8,3%), selon la Commission.
C'est le cas davantage encore pour les nouveaux Etats membres: la Hongrie devra relever ses prix de 30,1%, la Bulgarie de 36% ou la Pologne de 46,8%!
Enfin, Bruxelles veut aussi lancer l'offensive sur le tabac à rouler afin d'éviter que la consommation se reporte sur ce type de produit.