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Dimanche 9 novembre 2008

Lois de 1941 sur la séparation de corps

Séparation
 
© Getty
 
Le thème central qu'a été la famille pour le régime du Maréchal Pétain a inspiré plusieurs textes législatifs entre 1941 et 1944. Dans sa première année aux commandes de la zone libre, l'administration de Vichy légifère sur la séparation de corps. Celle-ci autorise officiellement les époux à vivre chacun de son côté, sans être pour autant divorcés. Mais en contrepartie, elle interdit le divorce aux époux mariés depuis moins de 3 ans. Aujourd'hui, aucune loi n'obligeant un couple marié à vivre ensemble, la législation sur la séparation des corps est obsolète. Même pour des couples séparés hostiles au divorce pour raisons religieuses, ou pour ceux qui souhaitent continuer à bénéficier des avantages financiers du mariage.


Sources L'Internaute.
Par Anakyne - Publié dans : Lois obsolètes - Communauté : Libre expression
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