Piratage : l'Hadopi pourra-t-elle lire vos e-mails ?

Publié le par Anakyne


UN GRAND VENT DE LIBERTE FLOTTE SUR LA FRANCE ET VA SOUFFLER AVEC FORCE ET RAGE MAINTENANT SE SERA COMME A PEKIN A BON ENTENDEUR SALUT ET POUR VOUS RASSURER PLEINEMENT LISEZ L'ARTICLE DE FRANCOIS KRUG.

VIVE LA SARKOÎDOSE !


 

Par François Krug | Eco89 | 29/04/2009 | 19H08

Les opposants au projet de loi Hadopi ne se font pas d'illusions. Présenté une seconde fois à l'Assemblée nationale, le texte devrait être adopté. Mais ses adversaires s'interrogent notamment sur une étrange formule pouvant autoriser le contrôle des e-mails, au nom de la lutte contre le téléchargement illégal.

Le texte, rejeté le 9 avril en raison de l'absentéisme des députés UMP, revient dans une version évoquant à plusieurs reprises les services de « communications électroniques ». A priori, une formule inoffensive pour décrire le champ de compétence de la future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Mais comme l'a signalé PC Inpact, elle peut être interprétée de différentes manières.

Qu'est-ce qu'une « communication électronique » ?

Cette formule peut aussi bien concerner les réseaux « peer-to-peer » - la principale cible du projet de loi - que les messageries électroniques. Elle a provoqué un vif débat au sein de la commission des Lois, comme en témoigne le compte-rendu disponible sur le site de l'Assemblée nationale.

Là où le texte initial évoquait les « services de communication en ligne au public », la version actuelle y ajoute cette notion de « communications électroniques ». Notamment dans l'article 6, qui rend les internautes responsables de l'utilisation qui est faite de leur ordinateur et de leur connexion :

« La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits (...). »

Une simple question de vocabulaire, sans importance ? C'est l'avis du rapporteur du texte, l'UMP Franck Riester. Mais pas celui du socialiste Christian Paul, qui a expliqué devant la commission des lois :

« En étendant les dispositions de l'article 6 aux communications électroniques, on demande aux internautes de surveiller également les e-mails, c'est-à-dire la correspondance privée. (...) Si vous visez maintenant la correspondance privée, c'est que vous savez bien que les internautes l'utiliseront bientôt massivement pour partager les œuvres musicales ou audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater les brèches de votre projet ! »

« Créer un climat dissuadant les pirates »

La Verte Martine Billard s'est également emportée :

« Comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l'accès si quelqu'un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans surveiller ce qui constitue l'équivalent du courrier privé, surveillance qui suppose une décision de l'autorité judiciaire ? Quel dérapage ! »

Devant la commission, la ministre de la Culture a relativisé l'importance de ce léger changement dans son texte. Mais Christine Albanel a reconnu au passage que le projet de loi ne prenait pas en compte toutes les techniques de piratage :

« J'ai dit clairement que tout n'avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l'utilisation des messageries est assez marginale et l'essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer (...). Créer un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif. »

L'offensive des anti-Hadopi de droite

La ministre de la Culture devra aussi répondre aux critiques venues de son propre camp. Trois des opposants UMP au projet de loi, Lionel Tardy, Alain Suguenot et Jacques Remiller, vont déposer une série d'amendements aux articles mentionnant les « communications électroniques ». Eco89 en a obtenu une copie :

« La notion de "communication électronique" est très mal définie et élargit de manière importante le champ déjà couvert par les services de communication au public en ligne. »

« Les termes "communications électroniques" peuvent laisser à penser que l'accès à la messagerie électronique pourrait également être suspendue, ce qui pose de très graves problèmes et rend la sanction totalement disproportionnée et inacceptable. »

« Si les spécifications fonctionnelles devaient également concerner les communications électroniques, il y aurait de forts risques d'inconstitutionnalité pour violation de la correspondance privée. »

Les débats s'annoncent donc aussi animés que lors du premier passage du texte à l'Assemblée. Mais cette fois-ci, les surprises devraient être plus rares : rappelés à l'ordre par l'Elysée, les députés UMP ne devraient pas s'absenter au moment du vote.

Publié dans Revue de presse

Commenter cet article

Anjimu 04/05/2009 03:32

Controle des E mails? Alors ca commence a venir ces histoire de pister les internautes pour des raisons de securite ou pour traquer les pirates.L annee derniere j avais entendu parle d un projet venu tout droit de Bruxelles, qui souhaitait l instauration du controle des blogs soi disant parce qu ils seraient susceptibles de provoquer des inssurections...qu on nous le dise franchement on veut en fait instaurer le Big Brother System.Je ne vis pas en France en ce moment mais je suis beaucoup les infos de ma region, la Picardie, car Noyonnaise de naissance, compiegnoise tout ma vie, Amienoise d adoption.Bravo pour votre blog toujours complet et interessant.Bon debut de semaineAmicalementAnjimu.

Anakyne 04/05/2009 09:41


Bonjour Anjimu,

Tout d'abord merci pour votre commentaire qui me va droit au cœur. Pour ce qui concerne l'HADOPI et les mails je reste persuadé que c'est le but recherché par la clique du gouvernement, censure,
encore de la censure. NS n'a que ce mot à la bouche et surtout ne sait faire que cela avec un certain succès pour le reste l'actualité conforme mes doutes.
J'en profite pour vous signaler mon nouveau site avec OB qui j'espère plaira et fonctionnera :

http://www.troc-and-go.org/

Si voulez donner votre avis et faire circuler l'info ce serait sympa. Le principe étant une mise en relation avec les troqueurs il me faut des annonces pour nourrir ce site...

Une bonne semaine aussi à vous.
Amicalement.
Christian.