A compter du 1er janvier 2010, les particuliers devraient acquitter une taxe supplémentaire liée à leur consommation d’énergies fossiles (essence, fioul, gaz, charbon...), intitulée "taxe carbone". Cette taxe serait calculée sur la base d’un coût de la tonne de carbone fixé à 17 euros pour 2010, deux variables d’ajustement ayant été retenues, à savoir la composition du foyer et l’éloignement. Le produit de cette taxe serait toutefois redistribué : les ménages recevraient une compensation sous la forme d’une baisse de l’impôt sur le revenu tandis que les ménages non imposables bénéficieraient du versement d’un chèque vert. Concernant les véhicules, il est aussi prévu d’accélérer l’augmentation du malus automobile à compter de 2011. Enfin, la prime au remplacement des véhicules anciens (prime à la casse) serait reconduite avec un montant progressivement réduit de 1 000 à 700 euros au 1er janvier 2010 puis à 500 euros au 1er juillet 2010.

C’est ce que fixe notamment le projet de loi de finances pour 2010 adopté en première lecture par le Sénat le 8 décembre.

• Projet de loi de finances pour 2010

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